Permis Exclusif de Recherches de Mines d’or, Antimoine et substances connexes accordée le 18 Novembre 2013 à la multinationale Cominor-La Mancha.
Motions votées contre le Permis de Villeranges ICI
Documents officiels
État
- Note de présentation du projet d’arrêté de délivrance du PER
- Projet d’arrêté de délivrance du PER
- Carte du périmètre du PER
- Synthèse des observations du public
- Arrêté délivrant le PER
- Exposé des motifs de la délivrance du PER
- Communiqué de presse du gouvernement suite à la délivrance du PER
Dossier de demande de permis de COMINOR – LA MANCHA – 2013
- 01 Demande
- 02 Carte
- 03 Mémoire justificatif
- 04 Programme général des travaux
- 05 Justification des capacités techniques de l’entreprise
- 06 Notice d’impact sur l’environnement
1ère Déclaration d’Ouverture de Travaux miniers (2014)
2ème Déclaration d’Ouverture de Travaux miniers (2015)
- Carte zone de travaux 2015 – Forages
- Déclaration d’Ouverture de Travaux (DOT) 2015
- Annexes à la DOT 2015
- Arrêté préfectoral autorisant les forages (28 08 2015)
- Demande de prolongation de validité des travaux (30 12 2015)
- Prolongation de la validité de la déclaration de travaux de forages (31 12 2015)
Demande de Renouvellement du PER de Villeranges (2016)
- Demande renouvellement PER Villeranges – Août 2016
- Carte renouvellement 2016
- Annexe 3 – mémoire justificatif des limites du permis
- Annexe 4 – programme général des travaux
- Annexe 5 – Justificatifs des capacités techniques de l’entreprise
- Annexe 7 – notice d’impact sur l’environnement
- Annexe 8 – Pouvoir Dominique Delorme
- La Mancha Group – structure
Autres
- Synthèse du dossier de demande de « Concession de Villeranges » par Total Compagnie Minière – rédigé par le Collectif STOP Mines 23 (11 2014)
- Demande d’exploitation du PER de Villeranges par Total Compagnie Minière France (TCMF) (05 1989)
- Arrêté prononçant le rejet de demande de concession (TCMF devenue « Mines de Jouac ») (04 1997)
- BRGM – Synthèse hydrogéologique du bassin de Gouzon (06 1998)
- Arrêté du 8 janvier 2015 acceptant la renonciation totale du BRGM à la concession de mines d’or dite du « Châtelet » (voir source sur LegiFrance) (01 2015)
- Carte de la concession du Châtelet (01 2015)
- Prévision de travaux 2015 sur le permis de Villeranges (12 2014)
- Compte-rendu de la première Commission d’Information et de Suivi (CIS) en préfecture (31 10 2014)
- Arrêté préfectoral portant institution de servitudes d’utilité publique sur l’ancien site minier du Châtelet, commune de Budelière (10 2014)
- Note du ministère permettant les forages au delà de 100 m par simple déclaration (04 03 2015)
- Rapport annuel 2014 présenté par Cominor lors de la Commission d’Information et de Suivi du 15 juin 2015 (04 2015)
- Compte-rendu de la deuxième Commission d’Information et de Suivi (CIS) en préfecture (15 06 2015)
- Rapport annuel 2015 présenté par la Cominor lors de la Commission d’Information et de Suivi du 02 Juin 2016 (02 06 2016)
- Communiqué de la Préfecture de la Creuse annonçant la demande par Cominor du renouvellement de son PER (22 07 2016)
- Proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement (2311 2016)
Productions du collectif
Dossier de presse du Collectif (10 2014)
Données géographiques
- Carte « Nature et patrimoine »: Moyenne résolution (4 Mo)
- Carte « Nature et patrimoine »: Haute résolution (20 Mo)
- Données SIG Pack optimisé pour QGIS (32 Mo)
Ressources graphiques
- Logo STOP Mines 23
- Plaquette info (10 2015)
- Tract « Mine à ciel ouvert » (01 2015)
- Affichette « Nouvelle mine en Creuse NON ! »
- Affiche « Mine + Or = Mort, Notre or c’est la nature »
- Tract verso « Mines en Creuse ? NON ! »
- Tract recto « Mines en Creuse ? NON ! »
- Pétition « Non aux mines en Creuse »
- Recueil des avis sur les prélèvements
Courriers, contributions
- Question orale de la sénatrice Mme Renée NICOUX à M. Montebourg (05 2014)
- Lettre de soutien de la SEPOL (Société pour l’Étude et la Protection des Oiseaux du Limousin)
- Lettre de soutien de Laurence PACHE, conseillère régionale, Limousin Terre de Gauche (10 2014)
- Courrier aux candidats aux élections européennes (Oui à l’Avenir) (05 2014)
- Lettre ouverte aux élus – association ATTAC 23 (04 2014)
- Courrier d’une habitante au maire de Lussat (02 2014)
- Lettre de l’association Sources et Rivières du Limousin (02 2014)
- Courrier d’une citoyenne aux 18 communes du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) du Bassin de Gouzon
- Lettre de l’association des Randonneurs des Combrailles (01 2014)
- Lettre ouverte du syndicat S.I.M.P.L.E.S (01 2014)
- Contribution de l’association Sources et Rivières du Limousin à la consultation publique
Je suis choquée par la pression des entreprises internationales prêtes à piller notre environnement et nuire à des générations d’ hommes. Votre combat me touche.
Je soutiens votre action et vous souhaite tous les succès.
Bon courage
Isolde Mignot