Les 17 et 18 janvier 2017, la Commission du développement durable de l’Assemblée Nationale examinera la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement. Celle-ci sera ensuite discutée, en séance publique, en première lecture, à l’Assemblée Nationale et soumise au vote des député(e)s après débat. Ce texte, ouvertement rédigé par le lobby minier, vise à faire disparaître de ce code juridique, les maigres garde-fous qui pouvaient encore protéger les citoyens et leur environnement des appétits destructeurs de cette industrie extractive.
Nous vous proposons, afin de faire pression sur vos députée(e)s de les interpeller au moyen de cartes-pétitions pour leur demander d’amender le texte.
Les cartes à télécharger :
- Nouveau code minier : voici la creuse que vous nous préparez !
- Nouveau code minier : Aucune concertation préalable ! Aucune consultation obligatoire des populations !
- Nouveau code minier : Extractivisme ou recyclage ?!
Signez et faites signer les cartes-pétitions, puis envoyez-les à votre député(e) avant le 10 janvier 2017.
Ces cartes-pétitions expriment très brièvement en une ou deux phrases des demandes au regard des objections (non exhaustives) que nous pouvons avoir concernant le contenu de cette proposition de loi. Ces demandes ont « ciblé » quelques points emblématiques de ce texte mais nous sommes conscients qu’elles n’en font pas le tour complet car ils sont nombreux.
Ce travail a été réalisé par le collectif : www.stopaugazdeschiste07.org
d’autres cartes ici :
- Nous sommes tous concernés par les travaux miniers !
- Indemnisations ?
- Loi sur la transition énergétique oubliée
- Travaux miniers non reconnus comme ICPE ?
Diffusez-les autour de vous, sur les réseaux, ami(e)s, associations, média(s) de votre département.
Pour une recherche de votre député(e) par département, consulter la page : http://www2.assemblee-nationale.fr/recherche-localisee/formulaire/
Pour aller plus loin :