Mine de Salau – Audience à la cours d’appel de Bordeaux

Stopmines Salau – Communiqué de presse – 14 mai 2020

 » Le Tribunal Administratif de Toulouse a annulé en juin 2019 le PERM de Couflens. L’État et Variscan Mines SAS se sont pourvus séparément en appel en demandant préalablement à l’appel sur le fond, un sursis à exécution. La CAA de Bordeaux a fixé la date de l’audience : 19 mai 2020 « 


Lire l’article complet sur StopminesSalau.com