Le point sur la réforme du code minier

DES MINES ET DES FORAGES PRÈS DE CHEZ VOUS ?

Comment la réforme du code minier pourrait encourager leur implantation ?

Par Claude Taton

« Le droit minier, qui encadre les activités d’exploration et de production, a vocation non pas à bloquer leur développement, mais au contraire à les encourager dans toutes leurs dimensions. Le droit doit, ensuite, favoriser les conditions d’exercice de l’activité ».

Jean‐Louis Schilansky, ex‐président de l’Union Française des Industries Pétrolières ‐ UFIP (1)

Ces propos, prononcés par l’ex‐président de l’Union Française des Industries Pétrolières, lors de de son audition du 23 janvier 2013 sur la réforme du code minier…

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