Creuse : Expérimentation territoriale et dérogation aux normes … environnementales !

Décret du 29 décembre 2017 : plusieurs régions et départements – dont la Creuse – sont désormais le lieu d’une « expérimentation territoriale d’un droit de dérogation reconnu au préfet« . En résumé, les préfets ont tout pouvoir de déroger à la législation en vigueur dans les domaines de(s) :

1° Subventions, concours financiers et dispositifs de soutien en faveur des acteurs économiques, des associations et des collectivités territoriales ;
2° Aménagement du territoire et politique de la ville ;
Environnement, agriculture et forêts ;
4° Construction, logement et urbanisme ;
5° Emploi et activité économique ;
6° Protection et mise en valeur du patrimoine culturel ;
7° Activités sportives, socio-éducatives et associatives.

Et cela si c’est justifié par un motif d’intérêt général et d’allègement des démarches administratives  ?!

ushuaia2Que va-t-il se passer concernant les projets miniers, la déforestation, la multiplications des parcs éoliens et photovoltaïques industriels, etc.. ? Les autorisations risquent de pleuvoir !

Les départements des Pays de la Loire, de Bourgogne-Franche-Comté, de Mayotte, du Lot, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin ainsi que le représentant de l’État à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin sont également concernés.

Simplification des  normes ou comment le gouvernement créé lui-même des zones de non-droit ? (non que le droit de l’état nous ait toujours bien protégé ou rendu service, mais quand même, alors que le gouvernement menace d’expulser NDDL au motif que c’est une zone de non-droit …) !

(Image : La Décroissance, le mensuel des objecteurs de croissance)

 

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