Tous les articles par Pierro

Kit-argumentaire sur la réforme du code minier

Par Claude Taton

… le code minier issu de l’ordonnance 2011 indique que le titulaire d’un permis exclusif de recherches a droit à l’octroi d’un permis d’exploitation (concession) sur les  gisements découverts, s’il en fait la demande, et que celle-ci n’est pas soumise à la concurrence et échappe donc à la procédure de l’enquête publique. De fait, le public  ne serait pas informé …

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Bref résumé des pratiques des sociétés juniors dans l’industrie minière

Que vient chercher en France la société australienne Variscan Mines?

Le 13 juillet 2015 par William Sacher.

Au cours des 2 dernières années, la société australienne Variscan Mines (ex Platsearch  NL1) a obtenu une série de 6 PER (Permis Exclusif de Recherches Minières, ce que dans le jargon anglosaxon on appelle plutôt « concession ») répartis essentiellement sur le grand ouest de la France. Deux ou trois nouvelles demandes de PER…

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À noter que William Sacher a fait une conférence lors du festival No Mines’s Land en Juillet 2015. Il est coauteur du livre « paradis sous terre » ou ces liens entre finances et mines sont approfondis et dévoilés:

paradis_sous_terre

Merci d’avoir été présents ce samedi

La  journée nationale contre l’extractivisme a été imaginée l’été dernier lors des tables rondes du festival No Mine’s Land. L’idée était de coordonner des actions dans toute la France pour s’opposer aux projets miniers.

Sur le point de la coordination nationale le bilan est mitigé. Organiser une manifestation prend du temps et les membres des collectifs sont des gens comme nous tous qui n’ont pas leur temps disponible pour ne faire que cela. Et certains comme les habitants de la Haute-Vienne n’ont appris la nouvelle qu’il y a quelques semaines! Bref, la date du 24 octobre est arrivée rapidement …

Toutefois là où des événements ont eu lieu comme en Creuse ou en Bretagne ce fut un réel succès. La population est descendue dans les villes et dans les rues. Elle est descendue nombreuse mais surtout entière car il y avait de gens tous profils : femmes, hommes, enfants; vieux, jeunes; éleveurs, élus, militants, habitants, …

Nous sommes tous concernés et unis ! C’est le message que nous avons fait passer clairement tous ensemble ce samedi 24 octobre 2015.

Merci et bravo !

À voir dans la presse :

Bretagne

Limousin

Nouveau projet de réforme du régime des mines

Projet de loi portant réforme du régime des mines et portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures législatives nécessaires à l’actualisation et à l’adaptation du droit minier – version du 22 juin 2015

Par Claude Taton

SYNTHESE
La nouvelle version retravaillée par les ministères et plus particulièrement par celui d’Emmanuel Macron ne propose pas une nouvelle rédaction du code minier (comme l’avait fait précédemment le Conseiller d’Etat, Thierry Tuot) mais se fonde sur la partie législative du code minier issue de l’ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 en créant de nouveaux articles, en modifiant certains articles par d’autres dispositions ou en remplaçant des alinéa(s) d’articles…

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ICE contre le TAFTA

Le TAFTA et notamment ses  « tribunaux arbitraux » ne risque pas d’arranger notre paysage!

Une Initiative Citoyenne Européenne (ICE) a été lancée dans toute l’UE pour s’opposer à ces traités commerciaux.  La Commission européenne a rejeté bizarrement l’enregistrement de l’ICE mais ses organisateurs ont décidé de faire appel et de poursuivre la récolte des signatures.

À l’origine il faut 1 million de signatures pour une ICE mais la mobilisation a été énorme. Les organisateurs ont relevé la limite à 2 millions pour faire plus de pression,  puis à 3 millions!!

À ce jour plus de 2 590 299 personnes ont signé! Plus que quelque unes pour passer au 3 millions avant le 6 octobre 2015.

À vous de jouer:

https://stop-ttip.org/fr/signer

Le point sur la réforme du code minier

DES MINES ET DES FORAGES PRÈS DE CHEZ VOUS ?

Comment la réforme du code minier pourrait encourager leur implantation ?

Par Claude Taton

« Le droit minier, qui encadre les activités d’exploration et de production, a vocation non pas à bloquer leur développement, mais au contraire à les encourager dans toutes leurs dimensions. Le droit doit, ensuite, favoriser les conditions d’exercice de l’activité ».

Jean‐Louis Schilansky, ex‐président de l’Union Française des Industries Pétrolières ‐ UFIP (1)

Ces propos, prononcés par l’ex‐président de l’Union Française des Industries Pétrolières, lors de de son audition du 23 janvier 2013 sur la réforme du code minier…

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A-t-on provoqué volontairement la crise grecque pour pouvoir piller les ressources ?

La Grèce possède des réserves d’or considérables auxquelles s’ajoutent des réserves de pétrole et de gaz monumentales découvertes récemment. La Grèce n’est pas un pays pauvre !

Dans une courte émission de la très sérieuse chaîne de télévision kla.tv, une question surprenante est posée : a-t-on provoqué volontairement la crise grecque pour pouvoir piller les ressources ?

À noter : le nouveau « plan de sauvetage » accélère et impose les privatisations massives des possessions du peuple grecque ( … , compagnies minières, concessions, … ) :

« Élaborer un programme de privatisation nettement plus étoffé avec une meilleure gouvernance ; des actifs grecs de valeur seront transférés dans un fonds indépendant qui monétisera les actifs par des privatisations et d’autres moyens ».

25 juillet 2015 – Festival NO MINE’S LAND 2015

Bienvenue au 2ème rassemblement contre la méga-industrie minière à Bord-Saint-Georges dans la Creuse.

Le 25 juillet 2015 à partir de 10h00.

Au programme : conférences, tables rondes, marché artisanal, animations , musiques, buvette, restauration, espace ludique enfants.

Pour toute information : contact@stopmines23.fr

programme_nomineland_2015_900

Voir aussi la page Facebook :

https://www.facebook.com/festivalnominesland

Appel au soutien

En soutien aux collectifs bretons, nous vous invitons à donner votre avis sur les permis miniers de Silfiac et de Lok-Envel. Cette consultation s’adresse à tous les Français et c’est seulement jusqu’au 10 juin .

Merci de le faire savoir autour de vous. Répondrez nombreux!

Pour cela envoyez un simple courriel à l’adresse suivante:

consultations.gr2@developpement-durable.gouv.fr

Pour plus d’informations:

Appel à ceux qui souhaitent un panneau « non aux mines »

Des panneaux installés par le collectif sont usés ou endommagés:

panneau_01

Ils vont être remplacés prochainement par des panneaux plus solides et plus visibles:

panneau_02

Mais il en faut beaucoup d’autres! On lance donc ici un grand appel:

  • à tous les riverains de routes qui souhaitent installer un panneau « non aux mines » sur leurs terrains (plus modeste que celui plus haut);
  • à tous les artisans, bricoleurs, récupérateurs; pour la réalisation de panneau supplémentaires.

Se signaler via la rubrique contact. Merci d’avance.

« Consultation » surprise

Nos amis Bretons viennent d’apprendre qu’une consultation publique concernant deux PER a été lancée depuis le 20 mai sur le site Internet des ministères économiques et financiers.

La consultation court jusqu’au 10 juin ce qui laisse en tout et pour tout 21 jours aux habitants pour s’entendre dire la nouvelle, prendre connaissance du dossier, s’informer et répondre.

La consultation :

http://www.economie.gouv.fr/consultations-publiques

Voir aussi  le site des collectifs Bretons :

http://alternatives-projetsminiers.org

 

Les Creusois chez les Bretons

Le collectif Creusois est allé à la rencontre des Bretons. Et oui, la Bretagne est elle aussi victime des appétits de la finance! Et avec 5 permis de 173 à 411 km² on peut même parler d’appétits voraces. Voir sur le site des collectifs http://alternatives-projetsminiers.org.

Des conférences se sont succédé toute la journée 2 avril 2015. Ont pris la parole: des scientifiques, des représentants d’associations, des agriculteurs, des élus, des citoyens et des collectifs… L’ambiance était sérieuse mais conviviale avec une large place laissée aux remarques et aux questions du public.

Ce qui est notable en Bretagne c’est l’implication des agriculteurs et des éleveurs. Nombreux sont ceux qui ont fait le déplacement et qui ont pris la parole. D’ailleurs, au moment où un ange passait, une personne s’est levée dans le public et a dit : « Nous les éleveurs on a dû faire beaucoup d’investissements pour réduire nos émissions et nos pollutions, on a fait le travail et on est fiers du résultat. Et maintenant des compagnies viennent tout foutre en l’air ? » (applaudissements spontanés du public).

Un autre fait notable est l’implication des élus. Il existe même un collectif d’élus contre les projets miniers! Il est indépendant du premier mais il échange en étroites relations. Deux élus ont même tenus la tribune pendant deux heures sans tabous face à la population. A-t-on déjà vu ça chez nous?

En fin de matinée nous avons fait une présentation. Nous avons montré des exemples d’actions comme nos travaux sur l’eau. Nous avons aussi parlé du cas de l’ancienne mine du Châtelet et du risque majeur que le site fait encore peser aujourd’hui. La présentation du collectif a reçu un écho vif et chaleureux.

Pendant les pauses, un autre combat s’est glissé dans les conversations tellement son actualité est cruelle et révélatrice. Car le Peuple des Dunes c’est l’histoire de toute une population qui s’est unie pour défendre son gagne-pain et ses terres. Mais aujourd’hui la finance contourne les lois et emballe le tout vers ce qui semble être le mot de la fin: priorité aux business des multinationales.

La journée s’est terminée au Fest-Noz du village où nous avons massacré sans scrupule plusieurs siècles de traditions dansantes.

Merci à tous les Bretons pour leur accueil chaleureux et sincère. Nous y sommes allé en espérant dresser des ponts et nous inspirer de nos expériences mutuelles, c’est incontestablement réussi.

Voir aussi l’article du Télégramme du 4 mai 2015:

stopmines23_telegramme